Conditions Générales de Vente

Généralité

Patrice Couchi Dit Diodore, fondateur de ce site est enregistré  au Système d’Identification du Répertoire des Etablissements sous le numéro 78853632400015. Ses coordonnées sont les suivantes : 59 rue Haute, 95170 Deuil la Barre. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.unenotesurvin.fr, des commandes par téléphone (paiement par chèque ou CB) ou par courrier, entre Patrice Couchi Dit Diodore et l'auteur de la commande (ci-après «le client»). Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Patrice Couchi Dit Diodore, prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Patrice Couchi Dit Diodore, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Patrice Couchi Dit Diodore pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

Commandes

Nota Bene : toute commande passée sur le site www.unenotesurvin.fr implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente. 

Patrice Couchi Dit Diodore s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande.

Les modes de commande :
- Par Internet, sur notre site www.unenotesurvin (paiement par chèque ou CB)
- Par téléphone : au 06.25.19.25.73
- Par courrier (paiement par chèque ou CB) à l'adresse suivante : Patrice Couchi Dit Diodore - 57 rue Haute - 95170 Deuil la Barre.

Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957 FF. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Pour toute expédition dans les DOM TOM et hors UE les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Modes de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/ Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité. Patrice Couchi Dit Diodore utilise, par l'intermédiaire de Prestashop, la technologie de paiements sécurisés développée par PAYPAL.
Par chèque, après commande par téléphone au 06.25.19.25.73, votre commande vous sera expédiée dès réception de votre courrier.
Les produits demeurent la propriété de Patrice Couchi Dit Diodore jusqu'au complet encaissement du prix.

Livraison et frais d'expédition

La livraison est assurée sous 7 jours et uniquement en France métropolitaine et sauf en cas de rupture de stock. Pour l'Europe le délai est de 8 à 10 jours (forfait 15€) et le Monde délai 10 à 15 jours (forfait 25€). La livraison s'effectue par la poste aux horaires de livraison des tournées postales de la localité de livraison généralement le matin entre 08h00 et 12h00. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis est déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis sera alors mis à disposition au bureau de poste le plus proche.

Retour

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour que vous pouvez obtenir par téléphone. Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté. Il vous sera automatiquement retourné. Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par Patrice Couchi Dit Diodore en nous basant sur le mode d'expédition d'origine. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. L'article devra être retourné en bon état dans son emballage d'origine, et non usagé. Le délai maximum de retour d'un produit est de 15 jours ouvrés, à compter de la date d'envoi de votre numéro d'accord de retour. Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Sécurité

Le paiement en ligne sécurisé est le moyen le plus simple et le plus rapide pour valider vos commandes. Afin de vous apporter le service le plus fiable possible, Patrice Couchi Dit Diodore a choisi le système de paiement sécurisé par le protocole SSL (Secure Socket Layer) utilisé par PAYPAL. Basé sur le système de cryptage des données, SSL est accepté en standard par les navigateurs Internet Explorer et Mozilla / Netscape, ce protocole vous assure une totale sécurité de paiement.

Responsabilités

Patrice Couchi Dit Diodore s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client de sorte que son obligation n'est qu'une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait de l'indisponibilité d'un produit, d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Patrice Couchi Dit Diodore ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Informations techniques

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L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Patrice Couchi Dit Diodore pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Propriété, Droit d’auteur

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Crédits photos : Patrice Couchi Dit Diodore.

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Garantie contractuelle

Patrice Couchi Dit Diodore garantit que, en cas d’achat sur le site www.unenotesurvin.fr, le produit sera exempt de défauts de fabrication ou de matériau. Cette garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et de matériau dans le cadre d’une utilisation ordinaire du consommateur et ne s’applique pas en cas de dommage au produit résultant d’une dégradation, d’une déchirure, d’un accident, d’une mauvaise utilisation, d’un abus, d’une négligence, de dommages causés par des liquides, d’un choc ou de mauvaises conditions de conservation.

Le client doit contacter Patrice Couchi Dit Diodore par courrier électronique à l’adresse contact@unenotesurvin.fr en lui indiquant le numéro de facture ainsi que ses coordonnées. Patrice Couchi Dit Diodore contactera le Client, qui devra alors retourner le produit défectueux dans son emballage d’origine avec tous les documents originaux, à ses propres frais. Patrice Couchi Dit Diodore inspectera le produit.

Si, après inspection par Patrice Couchi Dit Diodore et à condition que le défaut se soit produit dans le cadre d’une utilisation normale dans les deux semaines suivant la date d’achat initiale, le produit s’avère être défectueux, Patrice Couchi Dit Diodore remplacera ou remboursera le produit.

Le produit échangé est couvert par cette garantie pour la durée restante de la période de garantie du produit d’origine.

Dans l’hypothèse ou un remplacement serait impossible, Patrice Couchi Dit Diodore s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante : 59, rue Haute - 95170 Deuil la Barre.

Mentions spéciales

FACEBOOK : Patrice Couchi Dit Diodore propose des services complémentaires en utilisant certaines fonctionnalités de la plateforme numérique Facebook. Lorsque le client consulte une page du site contenant un tel plug-in, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Facebook est informé que le navigateur du client a accédé à la page correspondante du site, y compris si le client ne possède pas de compte utilisateur Facebook, ou s'il est à ce moment là déconnecté de son compte Facebook. Cette information est transmise directement par le navigateur du client à un serveur de Facebook situé aux Etats-Unis et est enregistrée à cet endroit. Si le client est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le site, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook. Si le client interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook du client. Si le client ne souhaite pas que Facebook relie les informations collectées par l’intermédiaire du site www.unenotesurvin.fr, à son compte utilisateur Facebook, il doit se déconnecter de Facebook avant de visiter le site ».